Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg

J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg

NOR : EQUK9901960A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 décembre 1999, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 1995, qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, arrondissement de Cherbourg, allée du Président-Menut, 50101 Cherbourg Cedex.